Avis légaux

Politique de confidentialité et termes et conditions d’utilisation du Site

Dernière mise à jour : Février 2024

L’Association des agences de communication créative/Association of Creative Communications Agencies (ci-après : « A2C ») et Concours Idéa sont soucieux du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engagent à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils seront conservés et utilisés.

Portée et application

La politique s’étend, le cas échéant, à tous les renseignements personnels recueillis à partir du site Internet concoursidea.ca (ci-après : le « Site »). La politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

Renseignements que nous recueillons et motifs associés

Nous recueillons certains renseignements concernant les individus et les entreprises utilisant notre Site, notamment lorsque ces derniers s’inscrivent à notre bulletin électronique. Ces renseignements peuvent être utilisés pour communiquer des nouvelles en lien avec le concours Idéa, mais aussi pour améliorer le contenu de notre Site et vous fournir de l’information d’intérêt.

Renseignements de nature électronique

Il se peut que nous recueillions des renseignements de nature électronique, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez, ou le nom de domaine du site Internet à partir duquel vous avez établi le lien avec notre Site. De plus, lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons introduire certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin (« cookie ») ou d’un fichier semblable. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du Site, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d’adapter notre Site afin qu’il réponde mieux à vos intérêts et à vos préférences.

Le cas échéant, concoursidea.ca ne joint pas les renseignements ainsi obtenus à des renseignements personnels qui auraient pu être recueillis.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation.

Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez tout de même accès au Site, mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez profiter de certains services dont l’inscription serait requise.

Comment vos renseignements sont utilisés, conservés et communiqués

Le cas échéant, nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Votre consentement sera requis pour l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de prospection commerciale autres que celles mentionnées ci-haut. Toutefois, dans la plupart des cas, concoursidea.ca n’utilise que des renseignements publics reliés aux entreprises soumissionnaires.

Concoursidea.ca conserve les renseignements pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.

Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements devenus inutiles ou si la personne nous demande de les éliminer, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.

Le cas échéant, nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de concoursidea.ca sans votre consentement, à l’exception de (1) toute entité liée à concoursidea.ca, nos fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier, dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. : programmation, traitement de données, etc.) (dans ce cas, concoursidea.ca prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins de fournir ces biens ou services à concoursidea.ca et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable ou supérieur à celui que concoursidea.ca offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession) (2) toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de concoursidea.ca, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale et (3) toute autorité publique si la loi l’exige.

Renseignements de tiers

Les adresses courriel ou autres renseignements personnels de vos amis/employés que vous avez fournis pour leur transmettre une page de notre Site, incluant le bulletin électronique, le cas échéant, ne font pas l’objet d’une collecte et ne sont aucunement conservés par concoursidea.ca, à moins que ceux-ci aient consenti à recevoir des communications de notre part.

Renseignements personnels concernant les mineurs

L’information sur notre Site n’est pas à l’intention des personnes mineures. Concoursidea.ca ne recueille sciemment aucune information personnelle concernant les mineurs.

Sécurité

Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. Concoursidea.ca protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Seules les personnes (employés ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

Hyperliens extérieurs affichés sur notre Site

Notre Site peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet indépendants, notamment ceux d’agences, d’entreprises et de particuliers qui ont remporté un prix dans un concours d’industrie, de même que ceux de nos partenaires. Ces liens vous sont fournis par courtoisie. L’A2C et Concours Idéa ne sont pas responsables du contenu et des politiques de ces sites, ne les endossent pas et ne peuvent être tenus responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser. Toutes informations personnelles que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de confidentialité de ces derniers.

Changements à la politique de confidentialité

De temps à autre, il peut s’avérer que concoursidea.ca modifie la présente politique. Veuillez la consulter périodiquement. Un avis approprié sera affiché au début de la présente politique advenant toute modification.

Liste des témoins que nous utilisons

Informations

Si vous avez des questions au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels, de la façon dont vous pouvez porter plainte ou si vous désirez retirer votre nom d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour des renseignements, veuillez communiquer avec notre équipe par téléphone au (514) 848-1732 ou par courriel au info@concoursidea.ca.

Conditions d’utilisation du site

Le Site est la propriété de l’A2C, une corporation sans but lucratif ayant pour mission de guider ses agences membres qui font face à des enjeux économiques, technologiques et sociaux, et d’assurer la vitalité et l’excellence de toute l’industrie de la communication, laquelle est située au 505, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1250, Montréal (Québec) H2Z 1Y7. En accédant au Site et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. En tout temps, concoursidea.ca se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Votre utilisation du Site après les changements confirmera que vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions d’utilisation.

Limitation de responsabilité

Bien que l’A2C et Concours Idéa déploient tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des renseignements et documents sur leur Site, ce dernier ainsi que ses éléments sont fournis tels quels, sans aucune garantie de quelque sorte, implicite ou explicite, notamment quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur mise à jour. A2C et Concours Idéa, ses partenaires, ses administrateurs, ses dirigeants et ses employés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du site et/ou de son contenu. D’aucune façon A2C et Concours Idéa ne garantissent que le Site soit accessible ou fonctionnel sans interruption et que son contenu est exempt de toute erreur, de tout virus, défaut, élément nuisible ou autre composante matériellement dommageable. A2C et Concours Idéa, ses partenaires, ses administrateurs, ses dirigeants et ses employés se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter pour toute personne la possibilité d’accéder au Site ou l’en empêcher. A2C et le concours Idéa, ses partenaires, ses administrateurs, ses dirigeants et ses employés se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information liée à la navigation sur le Site.

De plus, notez que toute communication via notre Site ou par courrier électronique n’est pas parfaitement sécuritaire.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et par tous traités ou conventions internationaux applicables. Sauf indication contraire spécifiée sur le Site ou dans les présentes, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, traduire, télécharger, télétransmettre, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit, tout élément de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les données, les textes, les images, les bandes vidéo et audio, les codes et les logiciels, sans la permission préalable écrite de l’A2C. Il est cependant permis d’afficher, de garder en mémoire, de télécharger ou d’imprimer tout contenu du Site, mais uniquement à des fins personnelles et sous réserves que ce contenu ne soit pas modifié.

Il est interdit d’utiliser les logos, nom et marque de commerce de l’A2C, des agences et des entreprises qui participent au Concours Idéa, ceux des partenaires du Concours Idéa et ceux de tout autre tiers qui sont reproduits sur ce Site autrement que d’une manière expressément autorisée par les présents termes et conditions d’utilisation du Site ou avec le consentement préalable et écrit de l’A2C.

Si une personne juge que la mise en disponibilité, la publication et la communication sur ce Site d’une pièce ou d’un projet soumis par un participant au Concours Idéa viole ses droits de propriété matérielle ou intellectuelle elle doit transmettre sans délai info@concoursidea.ca une plainte écrite à cet effet dans laquelle elle doit identifier la pièce ou le projet visé et préciser la nature de la violation alléguée. Un responsable de Concours Idéa communiquera avec cette personne dans les meilleurs délais. Le cas échéant, Concours Idéa pourra retirer la pièce ou le projet du Site. Concours Idéa et l’A2C ne peuvent en aucun temps être tenus responsables advenant que la plainte envers le participant est avérée.

Loi applicable

Les lois et règlements applicables dans la province de Québec et du Canada s’appliquent à l’utilisation du présent Site peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux du Québec du district judiciaire de Montréal relativement à tout litige concernant l’accès et l’utilisation du présent Site.

Restrictions relatives à l’accès

L’A2C et Concours Idéa se réservent le droit en tout temps, de retirer le projet d’un participant, et ce, à sa seule discrétion et sans préavis. L’A2C et Concours Idéa se réservent également le droit de restreindre l’accès d’une agence et/ou d’un utilisateur au Site, en tout ou en partie. L’A2C et le concours Idéa ne pourront être tenus responsables d’une telle suspension, annulation ou restriction.